Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04390
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04390
4ème Chambre ARRÊT N°136 N° RG 25/04390 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHW (Réf 1ère instance : 25/00028) (2) Mme [D] [H] C/ M. [L] [J] S.A. MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON
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ca renvoi ca_paris n° 25/04390
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de groupement Déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/04390
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/04390
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQX Ordonnance n° 2025/M260 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT X Internet Unlimited Company anciennement dénommée Twitter International Unlimited Company, société
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ca other ca_paris n° 25/04390
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04390 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04390
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04390
N° RG 25/04390 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLS Nom du ressortissant : [I] [T] [W] [W] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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