Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04395
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/04395
N° RG 25/04395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00120 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_versailles n° 25/04395
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04395 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPL AFFAIRE : [C] [O] C/ Société [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 juin 2025 pa
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ca other ca_paris n° 25/04395
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04395
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04395
N° RG 25/04395 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLZ Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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