Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04395
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/04395
N° RG 25/04395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00120 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 25/04395
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2J N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Avril 2025 Jugement d’interruption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX et Me PIEDELIEVRE JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04395
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/04395
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [E] c/ [I], Société ONEY BANK, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, [I], Société [H]
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ca other ca_versailles n° 25/04395
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04395 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPL AFFAIRE : [C] [O] C/ Société [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 juin 2025 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04395
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJK N° MINUTE : 26/00099 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04395
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04395
DOSSIER N° RG 25/04395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PV7 Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le: Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04395
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BERREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 29 j
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04395
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04395 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QM PARTIES : DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04395
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/04395
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. RESIDENCE ETOILE DE MER c/ S.A.S. GARRONE TECHTURA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04395 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04395
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPX N° MINUTE : 6/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 20 novembre 2025 (article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04395
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04395
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 18:34, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04395
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me ANGIARI Le ............
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ca other ca_paris n° 25/04395
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04395
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04395
N° RG 25/04395 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLZ Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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