Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04398
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Romain FONTES, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_colmar n° 25/04398
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/04398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVFK N° de minute : 512/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/04398
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/04398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6HG Décision d
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ca other ca_rennes n° 25/04398
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04398
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04398 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCII Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2025 Décision attaqu
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ca other ca_paris n° 25/04398
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04398 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04398
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04398
N° RG 25/04398 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QML6 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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