Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04399
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/04399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 25/04399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRY S.C.I. [D] [Localité 1] C/ S.A.R.L. ART & STAFF S.A.R.L. VOLPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO
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ca other ca_rouen n° 25/04399
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04399
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY3 Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 3 avril 2025 Madame [W] [K] épouse [F] [Adresse 1]
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ca other ca_rennes n° 25/04399
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/04399
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04399 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_colmar n° 25/04399
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/04399
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVFL N° de minute : 513/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/04399
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04399 - N° Portal
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