Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04399
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/04399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 25/04399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRY S.C.I. [D] [Localité 1] C/ S.A.R.L. ART & STAFF S.A.R.L. VOLPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04399
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04399
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [G] [M] [S] 12 Rue de l’Abbé Cotteux 44110 LOUISFERT Compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04399
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04399
DOSSIER N° RG 25/04399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PWU Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [U] [O] épouse [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Caroline GRAS TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 25/04399
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04399
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY3 Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 3 avril 2025 Madame [W] [K] épouse [F] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04399
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04399
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGS3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] [D] / [I] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04399
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTL N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04399
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04399
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 févr
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ca other ca_rennes n° 25/04399
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/04399
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04399 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04399
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04399 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CAV AFFAIRE : S.A.S. BRASSERIE METEOR (Me Ariane CAMPANA) C/ M. [Y] [C] (Me Mohamed FELOUAH) M. [U] [C] (Me [B] [D]) Rapport oral préalablement fa
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ca other ca_colmar n° 25/04399
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/04399
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVFL N° de minute : 513/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04399
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04399 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RL6 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [Localité 3] BALNEAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] re
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ca other ca_paris n° 25/04399
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04399 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04399
TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04399
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04399 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEI Minute N°25/00995 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Août 2025 Le 04 Août 2025 Devant Nous,
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