Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04404
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : M. [V] [O] (Défenseur syndic
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ca other ca_douai n° 25/04404
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Novembre 2025 MINUTE N°25/811 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVR Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/04404
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
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ca other ca_paris n° 25/04404
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04404 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04404
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04404
N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMF Nom du ressortissant : [Z] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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