Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04404
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04404
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04404
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKRQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T], [F], [L] [Y] Contre : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Société CPAM DE CHARENTE MARITIME Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04404
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/04404
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04404
TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04404
Minute n° : 26/00103 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2HR AFFAIRE :, [A]-Société BABBOE BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04404
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04404
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04404
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04404
DOSSIER N° RG 25/04404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZH Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON
-
ca other ca_montpellier n° 25/04404
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : M. [V] [O] (Défenseur syndic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04404
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04404
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/04404 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SPI Ordonnance du : 11 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04404
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWVN N° MINUTE : 2025/24 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04404
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIW JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [C] BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le numéro 802 587 907, prise en la personne de son représentant légal
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04404
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 14 heures 50 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judic
-
ca other ca_douai n° 25/04404
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Novembre 2025 MINUTE N°25/811 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVR Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_paris n° 25/04404
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04404
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04404
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04404 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXFE MINUTE n° : 2025/541 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04404
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/959 RG N°: 25/04404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DI7 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
-
ca other ca_paris n° 25/04404
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04404 - N° Portalis 35
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04404
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENICHOU rectifie le jugement du 03 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4332 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04404 - N°
-
ca other ca_lyon n° 25/04404
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04404
N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMF Nom du ressortissant : [Z] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04404
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Références : 11ème civ. S3 N° RG 25/04404 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSU4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles