Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04407
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SJ APPEL jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], en date du 03
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04407
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/136 Rôle N° RG 25/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVTA [O] [A] [E] [X] C/ [Z] [D] [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me O
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ca other ca_grenoble n° 25/04407
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04407
N° RG 25/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 24/00771), en date du 03 novembre 2025, suivant décla
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ca other ca_paris n° 25/04407
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 851 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQGJ Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04407
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04407 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04407
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04407
N° RG 25/04407 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMI Nom du ressortissant : [I] [S] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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