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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/04408

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/04408

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQY AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. AEDO HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f04ecdc6046d47c98f11
  • ca other ca_lyon n° 25/04408

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04408

    N° RG 25/04408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMJ Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 684127decac69fe09a4bb87d

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