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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/04408

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/04408

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQY AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. AEDO HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f04ecdc6046d47c98f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04408

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/04408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMT5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] en abrégé SOFIDER, I

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc30cdc6046d47920e7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04408

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RG PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100efcdc6046d47e19225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04408

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [W] [B] [U] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc08cdc6046d47f1c4c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04408

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWX7 N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a8a9cdc6046d478772d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04408

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04408

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04408 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SPZ Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cd375782d5f06ea2675
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04408

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04408

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 13 heures 45 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691d922c02bad2f30af5bc02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04408

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1562 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04408 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14d9b88dcb0e97e9105b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04408

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04408

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04408 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZF ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c64575259d001c74e72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04408

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : 25/309 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [U], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d5468
  • ca other ca_lyon n° 25/04408

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04408

    N° RG 25/04408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMJ Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 684127decac69fe09a4bb87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1