Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04409
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLV3 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04409
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04409
N° RG 25/04409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04409
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04409 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04409
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04409
N° RG 25/04409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMK Nom du ressortissant : [L] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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