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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04409

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e1acdc6046d47f9aa30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04409

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04409

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [H], comparant en personne Madame [Z] [H], représentée par M [H], son époux muni d’un mandat [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069c4cdc6046d476ccc21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04409

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04409

    DOSSIER N° RG 25/04409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P3M Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Guillemette VERNET à: Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8957cdc6046d47c9a17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04409

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04409 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMK Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Stéphanie SEGARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69accb08cdc6046d47e4a673
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04409

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYA N° MINUTE : 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • ca other ca_douai n° 25/04409

    CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04409

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLV3 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9128dd195da062e0267bae
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04409

    CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04409

    N° RG 25/04409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 693a71563e607b3c2111da82
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04409

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04409

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 15 heures 35 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90d902bad2f30af58dc0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04409

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946516475782d5f06eaff15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04409

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1567 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14d9b88dcb0e97e9105a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04409

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Madame [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTI N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44170da7cb996dc93f11
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04409

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/04409

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04409 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fc6af9fd1f80962a9b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04409

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04409 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea141c9b03bb3ff0416
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04409

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/04409

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04409 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEY Minute N°25/01000 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c6d5c0b2cff758bcd0b7
  • ca other ca_lyon n° 25/04409

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04409

    N° RG 25/04409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMK Nom du ressortissant : [L] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 684127decac69fe09a4bb87b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1