Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/04417
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/04417
ARRET N° [I] [V] épouse [I] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me LE ROY Me PERES AF/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET D
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04417
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/04417 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM2R [H] [N] c/ [Q] [E] épouse [R] [S] [R] Société Société [1] Société SARL [2] S.A. [3] Société [4] Entreprise [5
-
ca other ca_rouen n° 25/04417
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/04417
N° RG 25/04417 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
ca other ca_colmar n° 25/04417
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/04417
Copie transmise par mail : - à [X] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - M. Le Préfet du Haut-Rhin copie à Monsieur le PG le 26/11/202
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04417
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 25/04417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVF S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SOMNI) C/ [R] [C] Copie exéc
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04417
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04417 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/04417
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 25/04417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2025, en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles