Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/04417
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5Z N° de MINUTE : 26/00448 S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE représentée par
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/04417
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOI N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2025 AJ du TJ DE [Localité 1] du 09 décembre 2025 N°2025
-
ca other ca_amiens n° 25/04417
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/04417
ARRET N° [I] [V] épouse [I] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me LE ROY Me PERES AF/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04417
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/04417
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/04417 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM7V En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04417
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04417 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5W Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adresse 2],, [Adresse 3] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE, [Localité 1] ILE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04417
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66R2 PARTIES : DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04417
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04417 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNO Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :LA SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à Me David HUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04417
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/04417
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PFF Minute : 26/768 du 26 Février 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04417
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Etablissement public DIRECTION NATIONALE DES INTERVENANTES DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Etablissement public DIRECTION NATIONALE DES INTERVENANTES DOMANIALES Pôle civil de pr
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04417
TJ 42218, 16 févr. 2026, RG 25/04417
N° de Minute : N° RG 25/04417 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04417
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04417 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEM JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [V] [J]
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04417
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/04417 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM2R [H] [N] c/ [Q] [E] épouse [R] [S] [R] Société Société [1] Société SARL [2] S.A. [3] Société [4] Entreprise [5
-
ca other ca_rouen n° 25/04417
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/04417
N° RG 25/04417 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
ca other ca_colmar n° 25/04417
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/04417
Copie transmise par mail : - à [X] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - M. Le Préfet du Haut-Rhin copie à Monsieur le PG le 26/11/202
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04417
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PWV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 16 heures 15 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04417
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 25/04417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVF S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SOMNI) C/ [R] [C] Copie exéc
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04417
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GUIRAUD Le ..
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04417
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04417 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/04417
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/04417
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 25/04417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2025, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04417
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XVZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025 DEMANDERESSE Association COALLI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles