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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04418 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/04418

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/04418

    N° RG 25/04418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Novembre 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe6d4cdc6046d47877466
  • ca other ca_grenoble n° 25/04418

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/04418

    C6 N° RG 25/04418 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DU 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d48ffcdc6046d4745a04b
  • ca other ca_rennes n° 25/04418

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04418

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04418 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 01 Août 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90ad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1