Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04430
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 25 JUIN 2026 ph N° 2026/ 160 Rôle N° RG 25/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWC [M] [F] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART
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ca other ca_versailles n° 25/04430
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N°211 PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKSK AFFAIRE : [D] [W] [H] [W] C/ [K] [U] [N] [E] ép [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/04430
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/04430 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3Q ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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ca other ca_paris n° 25/04430
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04430 - N° Portalis 35
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