Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04430
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 25 JUIN 2026 ph N° 2026/ 160 Rôle N° RG 25/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWC [M] [F] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/04430
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/04430
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGP DEMANDERESSE : Madame [I] [F], née le 28 octobre 1989 à [Localité 1], de nationalité française, directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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ca other ca_versailles n° 25/04430
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N°211 PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKSK AFFAIRE : [D] [W] [H] [W] C/ [K] [U] [N] [E] ép [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04430
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRHT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04430
TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04430
MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2JL S.A., [S] sous l’enseigne “ATELIER DE L’OUEST” ET : , [O], [A], [H], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04430
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO53 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [C] [F] [A] [H] épouse [F] C/ [D] [O] [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 D
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ca other ca_montpellier n° 25/04430
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/04430 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3Q ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04430
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEE6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [P] [E] Copie exécutoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04430
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04430
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/04430 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SWB Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04430
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04430
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04430
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW7B N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 novembre 2025 (Articles 385,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04430
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN [G] [J] [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 octobre 2025 (Articles 385, 394
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ca other ca_paris n° 25/04430
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04430 - N° Portalis 35
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04430
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04430 N° Portalis [Adresse 1] N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. NRG AUTOMOBILE
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