Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04443
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04443
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04443 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 05 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_colmar n° 25/04443
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 25/04443
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04443 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVHG N° de minute : 515/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04443
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04443 - N° Portalis 35
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