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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04443

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Me Paul MIMRAN Le ........

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04443

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/04443

    N° de Minute : N° RG 25/04443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3L5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04443

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04443

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBZ5-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04443

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane CHIREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04443

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VD PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04443

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04443

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [P],, [P] c/, [W],, [Z] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZTG Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Expédition délivré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04443

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXG4 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 mars 2026 (Article

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04443

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04443

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/04443

    - N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00005 Affaire : N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUU Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copi

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  • ca other ca_rennes n° 25/04443

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04443

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04443 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 05 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée :

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  • ca other ca_colmar n° 25/04443

    CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 25/04443

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04443 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVHG N° de minute : 515/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04443

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04443

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 14 Heures 10 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribuna

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04443

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/04443

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/04443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC7 N° minute : 25/ du 16 Septembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04443

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04443

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGO Minute : 25/1023 Société IN’LI SA Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04443

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04443 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1