Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/04452
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/04452
N° RG 25/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMOX Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 avril 2025 RG : 24/01345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELAN
-
ca other ca_versailles n° 25/04452
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/04452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/04452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUP AFFAIRE : S.A.S.U. AUTOMOTIV C/ S.A.S. [E] [T] S.C.P. [A] Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca other ca_paris n° 25/04452
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04452 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles