Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04461
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024003844 APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/04461
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/04461
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04461 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision a
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ca other ca_amiens n° 25/04461
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04461
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 10 Acte de saisine du : 23 septembre 2025 RG : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPU3 Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04461
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis 35L7-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04461
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04461 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04461
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04461
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 254 N° RG 25/04461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVD Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par m
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