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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04461

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04461

    DOSSIER N° RG 25/04461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHZ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db4bcdc6046d47688899
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/04461

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/04461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04461 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWT Affaire : Madame [A] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceaeecdc6046d47f82c87
  • ca other ca_montpellier n° 25/04461

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04461

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024003844 APPEL

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  • ca other ca_rennes n° 25/04461

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/04461

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04461 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa876dcdc6046d47b185d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04461

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/04461

    N° de Minute : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 19 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARB

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  • ca other ca_amiens n° 25/04461

    CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04461

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 10 Acte de saisine du : 23 septembre 2025 RG : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPU3 Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3283195da062e0c8b535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04461

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X7R N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04461

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04461

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04461 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TIJ - Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6d275782d5f06fa1bb3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04461

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04461

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMI ORDONNANCE D’IRRECEVAB ILITE Le 23 novembre 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greffier. Vu la loi n°2018-778 du

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04461

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis 35L7-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04461

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04461

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04461 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4O ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75699da36895046b7688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04461

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/04461

    DOSSIER N° : N° RG 25/04461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VD3 AFFAIRE : [N] [U] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dcbaf40da9b7b1606b7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04461

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04461 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709355ec7a016750c55d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04461

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIM Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Madame [L] [C] née [F] C/ Monsieur [T] [V] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b705c5415472e76dfa
  • ca other ca_versailles n° 25/04461

    CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04461

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 254 N° RG 25/04461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVD Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268330e6dd8e1529bd35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1