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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04468 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 25/04468

    CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/04468

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 30 Acte de saisine du : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04468 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPVD Décision attaquée : en date du Association ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d31f3195da062e0c89514
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04468

    CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04468 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709355ec7a016750c55c5
  • ca other ca_lyon n° 25/04468

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04468

    N° RG 25/04468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPU Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 684127ddcac69fe09a4bb871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1