Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04468
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/04468
DOSSIER N° RG 25/04468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QKZ Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC GROUPE UNIVERSITAIRE C/ [C] [N] épouse [R] [H] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/04468
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04468
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que les juridictions françaises sont compétentes et loi française ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04468
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04468
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04468 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2DD Grosse délivrée à Me LAUGIER Expédition délivrée à la SAS SVH ENERGIE à Me DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04468
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [G] [I] [Q] [I] Copie exécutoire dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04468
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZG Expéditio
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ca other ca_amiens n° 25/04468
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/04468
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 30 Acte de saisine du : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04468 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPVD Décision attaquée : en date du Association ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04468
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMQ N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04468
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04468
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04468
TJ 06069, 29 oct. 2025, RG 25/04468
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [M] + 2 grosses [G] [J] + 1 exp SELARL [B] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00281 N° RG 25/04468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOBS DEMANDERESS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04468
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04468 - N° Portalis 35L7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04468
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile FOURNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [J] [G] [V] Monsieur [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/04468
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/04468
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YYOD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_lyon n° 25/04468
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04468
N° RG 25/04468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPU Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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