Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/04475
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/04475
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6OS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in
-
ca other ca_rouen n° 25/04475
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 25/04475
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04475 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5Q Affaire : Ordonnance du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Rouen en date du 2 décembre 2025 Monsieur [U] [Y] APPELANT
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04475
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04475 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles