Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04478
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/04478
N° RG 25/04478 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Novembre 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/04478
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/04478
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04478 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCO2 [L] [Q] [R] C/ SARL SARL [C] SAS [1] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_lyon n° 25/04478
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/04478
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/04478 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQC joint au dossier 23/04786 [1] APPELANT Monsieur [W] [M] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection social
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04478
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04478 - N° Portalis 35
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