Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04482
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/411 Rôle N° RG 25/04482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV6D [P] [O] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Monsieur [P] [O] - URS
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ca other ca_rennes n° 25/04482
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 25/04482
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCPC Société [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04482
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04482 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04482
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04482
N° RG 25/04482 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQI Nom du ressortissant : [B] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétenti
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