Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04483
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/04483
N° RG 25/04483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00270 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 16 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [M] [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/04483
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/412 Rôle N° RG 25/04483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV6H [F] [Y] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Thierry COSTE, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/04483
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/04483
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04483
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04483 - N° Portalis 35
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