Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04483
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04483
DOSSIER N° RG 25/04483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [R] [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_rouen n° 25/04483
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/04483
N° RG 25/04483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00270 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 16 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [M] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04483
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04483 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EEC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne assi
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ca other ca_aix_provence n° 25/04483
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/412 Rôle N° RG 25/04483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV6H [F] [Y] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Thierry COSTE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04483
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04483 N° Portalis DBW5-W-B7J-JRM5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04483
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Madame, [K], [Y], [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04483
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04483
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04483
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMK - Isolement Monsieur [K] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 décembre 2025 à h Par, Marie GROLLEMUND, juge au tri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04483
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04483
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 16h46 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04483
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MAROTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YMC N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 s
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ca other ca_paris n° 25/04483
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/04483
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04483
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04483 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04483
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/511 N° RG 25/04483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26WY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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