Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04485
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/04485
N° RG 25/04485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04485
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PR Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 25/04485
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04485
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2025 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04485
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04485 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04485
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04485
N° RG 25/04485 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQN Nom du ressortissant : [Z] [I] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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