Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04494
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04494
S.A.S. SOMAC INVESTISSEMENT C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION
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ca other ca_montpellier n° 25/04494
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024009001 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 25/04494
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY5 AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2025 pa
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ca other ca_douai n° 25/04494
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL46 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_rouen n° 25/04494
CA Rouen, 8 déc. 2025, RG 25/04494
N° RG 25/04494 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/04494
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04494 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04494
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04494
N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQ3 Nom du ressortissant : [X] [G] [F] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [F] [W] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en
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