Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04498
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04498
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaqu
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ca other ca_versailles n° 25/04498
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/04498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZG AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. MAINGO TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 F
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ca other ca_lyon n° 25/04498
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/04498
N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRD Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 25 avril 2025 RG : 25/00054 [Z] [F] [T] C/ S.C.I. SCI J.L.H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/04498
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAA Ordonnance n° 2026/M11 S.A.S. IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, a
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ca other ca_paris n° 25/04498
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04498 - N° Portalis 35
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