Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04500
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04500 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZL AFFAIRE : [A] [X] épouse [D] C/ E.P.I.C. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Jui
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ca other ca_aix_provence n° 25/04500
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/04500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/04500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBM Chambre 2-4 M. [K] [J] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON M.
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04500
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBM M. [Z] [I] [K] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [J] [K] Représentant : Me Cé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04500
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04500 - N° Portalis 35
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