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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/04510

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKD Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffd4cdc6046d4757a2bf
  • ca other ca_rouen n° 25/04510

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04510

    N° RG 25/04510 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1debcdc6046d4747980e
  • ca other ca_amiens n° 25/04510

    CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04510

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 56 Acte de saisine du : 12 février 2025 RG : N° RG 25/04510 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPXH Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Localité 1] (Canal capien) Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3281195da062e0c8b4b1
  • ca other ca_rennes n° 25/04510

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04510

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQU (Réf 1ère instance : 23/05976) M. [V] [F] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD EIRL [S] [B] S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 696747e2cdc6046d473b169e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04510

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/04510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM72 Madame [R], [S], [C] [T] c/ Monsieur [D] [F] Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fb6d821fc8a3c656cc
  • ca other ca_paris n° 25/04510

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04510 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708052ead6670a1a86ee4
  • ca other ca_lyon n° 25/04510

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04510

    N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRV Nom du ressortissant : [T] [J] [J] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae564a2e79cfae7280a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1