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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04510

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/04510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8b93c619cd1f1c22b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04510

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04510

    DOSSIER N° RG 25/04510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q3S Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [W] [O] [A] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a160cdc6046d47212ae1
  • ca other ca_colmar n° 25/04510

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKD Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffd4cdc6046d4757a2bf
  • ca other ca_rouen n° 25/04510

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04510

    N° RG 25/04510 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1debcdc6046d4747980e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04510

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04510

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJM 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [O] [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2248cdc6046d47500758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04510

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. TECHNICIENS XPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX2K N° MINUTE :2/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01318cdc6046d4705cd78
  • ca other ca_amiens n° 25/04510

    CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04510

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 56 Acte de saisine du : 12 février 2025 RG : N° RG 25/04510 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPXH Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Localité 1] (Canal capien) Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3281195da062e0c8b4b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04510

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e0dcdc6046d47fd249b
  • ca other ca_rennes n° 25/04510

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04510

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQU (Réf 1ère instance : 23/05976) M. [V] [F] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD EIRL [S] [B] S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 696747e2cdc6046d473b169e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04510

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04510

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04510 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TVL Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6947623c75782d5f06173b12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04510

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04510

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c92275782d5f0600558d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04510

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04510 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 23 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2354322238c08a1c9f5
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04510

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/04510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM72 Madame [R], [S], [C] [T] c/ Monsieur [D] [F] Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fb6d821fc8a3c656cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04510

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04510

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAX ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e754b52e4d6be2807e
  • ca other ca_paris n° 25/04510

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04510 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708052ead6670a1a86ee4
  • ca other ca_lyon n° 25/04510

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04510

    N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRV Nom du ressortissant : [T] [J] [J] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae564a2e79cfae7280a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04510

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/04510

    Dossier N° RG 25/04510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3T Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239e17147355d7b01f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1