Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04518
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/04518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/00282 APPELA
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ca other ca_douai n° 25/04518
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/04518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7P Ordonnance de référé ( N° 2024/46 et 2024/62 ) rendue le 22 juillet 2025 par le tribunal de co
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ca other ca_versailles n° 25/04518
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/04518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécut
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ca other ca_montpellier n° 25/04518
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00282 APPELANTS :
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ca other ca_paris n° 25/04518
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n°170/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avr
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ca other ca_rennes n° 25/04518
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/04518
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQ7 (Réf 1ère instance : 24/04985) S.A.S. OCCARENT C/ S.A.S. SOLUMAT DU PAYS D'[Localité 13] S.A.R.L. GREEN POWER S.A.R.L. [N] PAYSAGES ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [M] [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04518
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04518 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04518
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04518
N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSE Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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