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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04518

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/04518

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/00282 APPELA

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  • ca other ca_douai n° 25/04518

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/04518

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7P Ordonnance de référé ( N° 2024/46 et 2024/62 ) rendue le 22 juillet 2025 par le tribunal de co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04518

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04518

    DOSSIER N° RG 25/04518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RB3 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_versailles n° 25/04518

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/04518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04518

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI ; S.A.R.L. LE PAVILLON AUX FLEURS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4O N° MINUTE : 3-2026

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04518

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04518

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04518

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00282 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c385e0cdc6046d47dc7939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04518

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04518 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. de l’ensemble immobilier LES JARDINS LA [Localité 10] LUCAS

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  • ca other ca_paris n° 25/04518

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n°170/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04518

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04518

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QV6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à 16h17, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2275782d5f06e9b4c7
  • ca other ca_rennes n° 25/04518

    CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/04518

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQ7 (Réf 1ère instance : 24/04985) S.A.S. OCCARENT C/ S.A.S. SOLUMAT DU PAYS D'[Localité 13] S.A.R.L. GREEN POWER S.A.R.L. [N] PAYSAGES ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [M] [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31eff47bd0e19a239d4af
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04518

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Z] et Mme [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQU N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c088dcb0e97e8fee1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04518

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe6548223b2c7ab1295
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04518

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04518 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708042ead6670a1a86ed4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04518

    TJ 83050, 13 juin 2025, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/48 N° RG : N° 04518 - [A] [Y] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, SALAUZE Annabelle, Juge des libertés et de la dé

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  • ca other ca_lyon n° 25/04518

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04518

    N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSE Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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