Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04527
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/04527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK24 AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ TRAVAUX MACONNERIE GÉNÉRALE S.T.M.C Décision déférée
-
ca other ca_rouen n° 25/04527
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/04527
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT joint au dossier 25/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C S.A.R.L. [U] [K] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
-
ca other ca_paris n° 25/04527
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04527 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/04527
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04527
N° RG 25/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSQ Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles