Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04529
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04529
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Juge
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ca other ca_rennes n° 25/04529
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/04529
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de la saisine : 07 Août 2025 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2025 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04529
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04529 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04529
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04529
N° RG 25/04529 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSS Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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