Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04529
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX44 N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04529
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04529
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04529 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04529
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/04529
N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04529
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DO PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04529
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04529
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BWA Minute : 26/198 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 Mad
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ca other ca_paris n° 25/04529
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04529
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04529
TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04529 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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ca other ca_rennes n° 25/04529
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/04529
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de la saisine : 07 Août 2025 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2025 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04529
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] [W] Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YYM N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04529
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04529
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCR ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04529
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04529 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04529
TJ 83050, 19 juin 2025, RG 25/04529
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04529 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXZG. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 25/04529
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04529
N° RG 25/04529 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSS Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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