Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/04531
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
-
ca other ca_douai n° 25/04531
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/04531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 26 janvier 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
-
ca other ca_paris n° 25/04531
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04531 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/04531
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/04531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6SS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles