Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04535
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/04535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWFF S.A.S. ASSURANT FRANCE S.A.S. CWI DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Société ALIPHONE
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ca other ca_montpellier n° 25/04535
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04535 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 25/30535 APPEL
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04535
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/04535
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/04535 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEBF Affaire : Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/04535
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04535
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E] [P] épouse [S] C/ S.C.E.A. SCEA CHATEAU DE CACH ------------------------ N° RG 25/04535 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBM ------------------------ DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04535
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04535 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04535
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/04535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6S3 Décision déférée
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