Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04536
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04536
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [B] [U] épouse [F] C/ S.A.R.L. VINI MEDOC SARL ------------------------ N° RG 25/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBO ------------------------ DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --
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ca other ca_versailles n° 25/04536
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/04536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04536
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04536 - N° Portalis 35
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