Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04542
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/04542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWGO Ordonnance n° 2026/M253 S.A.S. ÉTABLISSEMENTS [G] [L] représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIÈRE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIÈRE, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca other ca_lyon n° 25/04542
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/04542
N° RG 25/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTL Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 avril 2025 ( chambre 1 cab 01 B) 23/04995 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04542
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04542 - N° Portalis 35
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