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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04542

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/04542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWGO Ordonnance n° 2026/M253 S.A.S. ÉTABLISSEMENTS [G] [L] représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIÈRE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIÈRE, avocat au barreau d'AIX-EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04542

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04542

    Min N° 26/00588 N° RG 25/04542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMC S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04542

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04542

    DOSSIER N° RG 25/04542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RKK Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 LYONNAISE DE BANQUE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me ROQUEL (T.786) Expédition délivrée à : Mr [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ec6cdc6046d4720fa72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04542

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/04542

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/04542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR2H Code NAC : 59E [T] [D] [O] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6b1cdc6046d479f4592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04542

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04542 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ , [D], [M]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04542

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67G6 P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04542

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51f8cdc6046d47160759
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04542

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/04542

    Minute n°25/00678 N° RG 25/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697caf5fcdc6046d47429009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04542

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/04542

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I552 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958348775782d5f0697e516
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04542

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04542

    DATE DU JUGEMENT: 08 décembre 2025 RG N° RG 25/04542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IJN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] [I] épouse [L] C / [U] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946795775782d5f06f1fc11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04542

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04542

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a247ccdc6046d47fd8596
  • ca other ca_lyon n° 25/04542

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/04542

    N° RG 25/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTL Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 avril 2025 ( chambre 1 cab 01 B) 23/04995 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04542

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIS N° de Minute : BX25/00963 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa60dcdc6046d478ee706
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04542

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/04542

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04542 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGD7 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e554b52e4d6be28035
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04542

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marie WATREMEZ-DUFOUR (LS) Me Mathilde GUERY #D468 Mme [M] [A] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04542 N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5D N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b408c2c8561bd85e206
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04542

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04542 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c3fd86bff40ae5991f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04542

    TJ 45234, 13 août 2025, RG 25/04542

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04542 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIMG Minute N°25/01037 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c29cdc6046d472f673b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04542

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/04542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYA Minute : Madame [E] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812e40cd0f0b3d0014ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04542

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZAM N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 juin 2025 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04542

    TJ 83050, 19 juin 2025, RG 25/04542

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04542 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXZT. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6854608cf58c06bf60136489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1