Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04547
CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 25/04547
Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVL7 Minute n° : 26/478 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/04547
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 25/011213
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ca other ca_aix_provence n° 25/04547
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHE Ordonnance n° 2026/M21 Monsieur [F] [N] Exerçant sous l'enseigne ASSURANCE MEDIT TRANSACTION représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON Appel
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ca other ca_paris n° 25/04547
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04547
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/04547
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT joint au dossier 25/3440 Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au ba
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