Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04551
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/04551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDO APPELANTE : S.A.R.L. HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALA
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ca other ca_colmar n° 25/04551
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04551
Copie transmise par mail : - à [N] [Z] par LRAR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Mme [T] [H] copie à Monsieur le PG le 12 décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04551
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04551 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04551
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04551
N° RG 25/04551 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMT2 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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