Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04557
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04557
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMDE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 25/04557
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/04557
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, Monsieur [R] [O] -------------------------- N° RG 25/04557 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04557
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04557 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04557
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04557
N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUC Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04557
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/04557
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M140 Mme [X] [I] Représentant : Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [Z] [E] Intimé M. [L] [Y] ORDONNANCE D'I
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