Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04557
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04557 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYEX N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04557
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04557
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04557
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 25/04557
Copie délivrée à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 24 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFP5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04557
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/04557
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04557 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KX Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04557
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04557
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04557
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QKO Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C. RESIDENCE CHARLES MONTALAND SITUE 5 RUE CHARLES MONTALAND 69100 VILLEURBANNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04557
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 25/04557
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 09/03/2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04557
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04557
DOSSIER N° RG 25/04557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQS Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04557
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 17 février 2026 à Me Sabine JOUVE à la défenderesse N° RG 25/0
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04557
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04557
N° RG 25/04557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04557
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 25/04557
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04557 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3ZW AFFAIRE : [W] [G] veuve [V] / [A] [Z], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophéli
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ca other ca_douai n° 25/04557
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04557
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMDE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04557
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/04557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOLV Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobr
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ca other ca_bordeaux n° 25/04557
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/04557
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, Monsieur [R] [O] -------------------------- N° RG 25/04557 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04557
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04557 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04557
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04557
N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUC Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04557
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/04557
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M140 Mme [X] [I] Représentant : Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [Z] [E] Intimé M. [L] [Y] ORDONNANCE D'I
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